SCI, SCCV, la confusion entre les deux est facile et fréquente.
Cependant, il faut bien différencier ces deux types de société :
Une SCI (Société Civile Immobilière) est, comme le précise l’article 1832 du code civil, un groupement de « deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
L’usage qui est généralement fait des SCI consiste en la détention d’immeuble(s) en vue de location (habitation, bureau, commerce). Une SCI n’est pas prévue pour des opérations de vente. En effet, si une SCI se met à avoir pour activité l’achat-vente de biens immobiliers, l’administration fiscale ne la considèrerait plus comme société civile mais comme société commerciale.
C’est là qu’interviennent les SCCV (Société Civiles de Construction Vente). Elles permettent en effet de pratiquer la revente immobilière
tout en ayant une société dont l’objet reste civil. En effet, l’objet des SCCV est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction. Elles répondent ainsi parfaitement aux projets de promotion immobilière, tout en conservant la simplicité des formalités juridiques et comptables des SCI.
Attention cependant, la revente de terrains non-bâtis acquis par la société n’est pas prévue dans son champ d’application. Cette activité
relève en effet d’une activité d’achat revente dite « de marchands de biens ».
